Le Certificat d'Origine

La Chambre délivre des certificats pour des marchandises de toutes origines, à condition que des preuves valables lui soient présentées. Ces certificats peuvent être délivrés à destination de tous les pays tiers, non membres de la C.E. et sont généralement demandés dans le cadre de crédit documentaire.

Il est possible que votre client ou la banque réclame également la légalisation de votre facture de vente accompagnant le certificat d'origine (ou d'autres documents, tels que liste de colisage, attestation...). Sachez que c'est également la CCILg qui est habilitée à viser ces documents.

Le prix de légalisation des Certificats d'origine est fixé par Arrêté ministériel :

LEGALISATIONS DES CERTIFICATS D’ORIGINE

Valeur de la marchandise

Montant de la redevance

De

à

par C.O.

0

65.000 BEF

139

65.001

130.000 BEF

247

130.001

650.000 BEF

345

+ 650.001

427

duplicata de C.O.

55

" correction approuvée "

60

Notre secrétariat se tient à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez à ce sujet. Pour obtenir une information précise sur les certificats d'origine et la manière de les remplir : téléchargez notre fichier de présentation détaillé (CO.zip - 102 ko  - mis à jour le 07/08/2000).

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