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Chambre de Commerce et d'Industrie de Liège asbl
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BON DE COMMANDE

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Oui, je souhaite m'abonner au service faillites de la CCI de Liège et recevoir endéans les 48 heures les faillites intervenues dans les arrondissements de Liège, Huy et Verviers. 
Tarif membre : 246 Euro (tvac) - tarif non-membre : 420 Euro( tvac)

Date et signature du client



Cachet de la Firme
Tous les renseignements fournis par ce service sont communiqués de bonne foi, avec toute la diligence voulue, sur base des informations transmises par les Tribunaux de commerce de Liège, Huy et Verviers. En aucun cas, la CCI de Liège ne pourrait être tenue pour responsable d’erreurs ou de manquements relatifs aux informations fournies, et aucune poursuite ne pourra être engagée contre elle.

Conditions de vente

1. Toute commande à la CCI de Liège est soumise aux présentes conditions générales. 
2. Seules les commandes dûment confirmées par écrit et signées seront prises en considération; la signature impliquant l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Nos prix s’entendent TVAC.
4. Nos factures sont payables au comptant. Toute facture impayée à l’échéance est de plein droit, immédiatement et sans mise en demeure préalable productrice d’un intérêt de retard de 1 % par mois et entraîne automatiquement une majoration de 15 % avec un minimum de 40 € , au titre de dommages et intérêts (art. 1152 du Code civil). Les cotisations payées ne sont en aucun cas remboursées.
5. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.
6. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
7. Toute dérogation aux présentes conditions est soumise à l’accord préalable de la CCI, exprès et écrit.